Intervention de Sacha Houlié

Il avait été prévu, dans une loi votée sous le précédent quinquennat, d'aller un peu plus loin dans la réforme de la procédure civile et de supprimer la postulation. Cette étape n'a finalement été franchie qu'à moitié. On est resté au milieu du gué : la postulation n'est pas supprimée mais renvoyée aux cours d'appel. Sachant qu'il y a des difficultés administratives, puisque l'enregistrement se fait sous forme de boîte aux lettres pour beaucoup d'avocats et que la procédure coûte assez cher au client, serait-il envisageable de reprendre plusieurs des chantiers qui avaient été ceux de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ? Ces chantiers concernaient la postulation, mais aussi la question de l'avocat d'entreprise et celle des sociétés multiprofessionnelles. Seront-elles à nouveau soulevées dans le cadre des réformes que vous allez conduire ?