Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Les justiciables attendent une justice plus efficace, plus lisible et surtout plus rapide. Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges est une perspective intéressante. En effet, dans certains cas, la conciliation et la médiation peuvent s'avérer des solutions efficaces et plus judicieuses, notamment lorsque le conflit comporte une dimension relationnelle ou qu'il s'agit seulement d'apprécier des faits. Quelle place comptez-vous accorder à ce mode de règlement des litiges dans le cadre de la réforme de la procédure civile ?

Un autre aspect à améliorer concerne les délais d'exécution des décisions de justice. Il arrive que des décisions soient exécutées bien des mois, voire des années plus tard. Quelles sont les perspectives en ce domaine ?

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