Intervention de Alain Tourret

Nous avons eu, au cours du dernier quinquennat, un débat sur le rôle et la place de la Cour de cassation. Un projet a été présenté par le président Jean-Jacques Urvoas qui, pour la seule fois de toute la législature, a été battu par l'ensemble de la Commission. Pour résumer la question, faut-il maintenir telle quelle la Cour de cassation, qui rend plusieurs dizaines de milliers d'arrêts par an, ou s'oriente-t-on vers une cour suprême qui ne traiterait qu'une douzaine de cas par an mettant en jeu de grands principes, les décisions des cours d'appel devenant alors inattaquables – ce qui changerait totalement le système ? À l'époque, la commission des Lois n'avait pas souhaité s'orienter dans cette direction, essentiellement parce qu'elle avait été saisie en vingt-quatre heures de cette proposition, soutenue par le premier président de la Cour de cassation.