Intervention de Nicole Belloubet

Oui. Cela étant, j'étais membre du Conseil constitutionnel quand a été vérifiée la conformité de cette loi à la Constitution. Nous avons considéré que c'était aussi un moyen de protéger les parties. C'est un peu la question du verre à moitié vide ou à moitié plein. Je crois que la présence des deux avocats – si je me souviens bien de nos débats que je ne devrais d'ailleurs pas vous livrer (Sourires) – a été un élément déterminant nous conduisant à considérer que les garanties pour les parties étaient préservées.

Mme Untermaier a évoqué la nécessité de replacer le juge au coeur de son métier.