Intervention de Nicole Belloubet

Nous y veillerons, évidemment, et les procédures de conciliation et de déjudiciarisation s'inscrivent dans cet objectif. Je me suis rendue récemment au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, où je me suis longuement entretenue avec des juges des tutelles qui m'ont dit être littéralement écrasés par des procédures intermédiaires sans aucun intérêt, les plaçant dans une situation où elles se trouvaient dans l'incapacité de répondre à ce qui constitue leur coeur de métier. Nous nous efforcerons de remédier aux situations de ce type.

Je crois vous avoir répondu, monsieur Paris, sur la nécessité d'aller plus loin sur le champ de la conciliation et de la médiation, ainsi que sur la revalorisation de la première instance, qui constitue l'un des points importants sur lesquels nous allons travailler.

Je vous trouve un peu sévère et pas forcément juste, monsieur Pradié, quand, évoquant le récent examen des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, vous dites avoir des doutes sur la réalité de mon intention de collaborer avec les parlementaires. Lors du débat sur ces projets de loi, nous avons écouté avec une grande attention les arguments exposés par les différents groupes politiques, et nous avons même répondu favorablement à plusieurs amendements venant de ces groupes, lorsque ceux-ci manifestaient eux-mêmes une sincère volonté de collaborer.

Quoi qu'il en soit, je suis disposée à revenir devant vous quand vous le souhaiterez durant le temps des consultations et à leur issue. L'un des dossiers, celui de l'adaptation, donnera lieu à une consultation des parlementaires, expressément prévue par les deux chefs de file. Enfin, madame la présidente, nous aurons à examiner l'ensemble de vos propositions, et je me tiens à votre entière disposition dans ce cadre.

Pour ce qui est de la question portant sur la responsabilité des magistrats, elle aura également vocation à être évoquée dans le cadre de la future réforme constitutionnelle.