Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Votre suggestion retient toute mon attention, et j'évoquerai ce point avec Mme la présidente. Il me semble que la présence d'un parlementaire pourrait être extrêmement pertinente à l'issue de la phase de consultation, lors de l'étude de la remontée des informations recueillies – car les référents n'effectueront pas eux-mêmes la consultation : cette tâche reviendra aux acteurs de terrain.

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