Intervention de Éric Straumann

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Madame la ministre, puisque vous avez travaillé sur la carte des cours d'appel, je me permets d'appeler votre attention sur la cour d'appel de Colmar. L'implantation de cette juridiction, qui remonte à la fin du Moyen Âge, a été confirmée par Louis XIV lors du rattachement de l'Alsace à la France, puis reconfirmée par Napoléon, en dépit de la pression exercée par les Strasbourgeois. Enfin, les Prussiens ont à leur tour confirmé cette juridiction en construisant un magnifique bâtiment néogothique en 1909.

Aujourd'hui, nous savons que la cour d'appel de Colmar est menacée, qu'elle risque de disparaître purement et simplement, et qu'elle est également convoitée par nos voisins strasbourgeois. Madame la ministre, j'espère que vous aurez à coeur de vous inscrire dans l'histoire singulière de notre région, l'Alsace, qui a été durement malmenée lors du dernier quinquennat, en faisant en sorte d'assurer la pérennité de notre cour spécialisée en droit local : en d'autres termes, je compte sur vous pour ne pas faire ce que même les Allemands n'ont pas osé faire !

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