Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Madame la garde des Sceaux, la question pénitentiaire aurait mérité à elle seule que l'on y consacre un véritable chantier.

Je sais que, le 4 octobre, lors de la « nuit du droit » au Conseil constitutionnel, vous avez croisé M. Robert Badinter qui vous a conseillé de faire attention aux prisons car, en la matière, il y a urgence.

Le 13 septembre dernier, lors de l'examen par notre Commission du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j'ai demandé au ministre de l'intérieur de prendre les mesures législatives nécessaires pour mettre en place une politique globale de gestion des détenus radicalisés. Environ 2 000 d'entre eux se trouvent avec des détenus « classiques » et 500 autres sont mis en cause dans des faits liés au terrorisme sans être nécessairement placés à l'isolement. Parce que l'isolement relève aujourd'hui d'une décision administrative prise, au cas par cas, par les directeurs d'établissement, on trouve des situations diverses sur le territoire national : selon les endroits, les détenus radicalisés sont parfois séparés des autres, parfois mélangés.

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