Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Récemment, au tribunal de grande instance de Nanterre, vous avez pu discuter avec les magistrats sur les conditions d'exécution des peines. En revanche, vous n'êtes pas intervenue sur la situation des établissements carcéraux qui constituent pourtant selon moi l'un des principaux noeuds du problème.

La maison d'arrêt de Nanterre concentre ainsi les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux établissements : elle connaît la surpopulation avec 1 000 détenus pour 592 places d'accueil, l'insalubrité, l'insécurité et le manque de personnels pénitentiaires.

Un centre de semi-liberté ouvrira ses portes à Nanterre, à la fin de l'année 2018. Ce dispositif doit permettre aux détenus bénéficiant d'un aménagement de peine de sortir travailler en journée puis de rentrer le soir venu. Dans le contexte que nous venons d'évoquer, ne pourrions-nous pas amorcer une réflexion sur ce type de dispositif ? En effet, on dénombre, à ce jour, seulement onze centres de ce genre, alors qu'ils répondent sur plusieurs points aux multiples enjeux du milieu carcéral.

Un quota de places réservées aux mineurs est-il prévu dans ce centre qui doit accueillir, au total, 92 détenus ? Pour les mineurs, cette alternative à la détention en établissement fermé me semble être une piste à suivre. Elle leur donnerait la possibilité de poursuivre leur cursus scolaire sans discontinuité, ce qui leur permettrait de se réinsérer avec moins de difficulté.

Les éducateurs du service de la PJJ, que j'ai rencontrés cette semaine, abondent dans ce sens. Il nous faut remettre l'éducation et l'apprentissage au centre des travaux sur l'adaptation des peines et la réinsertion des mineurs, de manière à ce qu'une mesure éducative continue de prévaloir sur toutes les autres peines.

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