Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Madame la garde des Sceaux, cet été, vous êtes venue à Toulon où vous avez pu visiter le centre pénitentiaire de La Farlède. Vous avez sans doute pris conscience des conséquences de la surpopulation carcérale. Je pense au non-respect de la dignité humaine – mais comment en serait-il autrement avec trois détenus qui vivent dans neuf mètres carrés ? Il y a aussi les problèmes de sécurité : les violences, les trafics de toutes sortes, de la drogue aux téléphones portables, le racket, et, évidemment, la radicalisation. Il faut également songer aux personnels pénitentiaires dont les conditions de travail dans les prisons surpeuplées sont très difficiles : nombre d'entre eux en souffrent et cela peut les mener jusqu'au burn out. L'augmentation du nombre de détenus ne se traduit malheureusement pas par celle des effectifs de personnels, et surpopulation carcérale ne rime pas avec renfort pénitentiaire.

Deux leviers peuvent être utilisés pour faire face à la surpopulation : la construction de places de prison, mais je ne suis pas sûr que cette solution soit suffisante, et l'adaptation des peines. Cette dernière solution consiste à chercher d'autres types de sanctions que la prison qui constitue sans doute une solution un peu obsolète. Elle est peut-être nécessaire en cas de danger réel et pour résoudre des problèmes de sécurité, mais d'autres peines sont possibles.

Lundi, deux personnels du quartier « arrivants » de l'établissement de La Farlède m'ont donné un exemple – ces deux personnes vous ont d'ailleurs parlé, même si le directeur des ressources humaines voulait s'exprimer à leur place... Ils venaient d'accueillir un jeune homme condamné à deux mois de prison ferme pour trafic de drogue en 2016, mais qui, depuis sa condamnation, avait commencé un travail et entamé une relation de couple. Que retrouvera-t-il à la sortie ?

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