Intervention de Nicole Belloubet

Pour autant monsieur le député a raison : la transformation numérique est capitale, car elle conditionne largement la réussite dans tous les autres domaines.

L'atelier relatif au sens et à l'efficacité des peines a deux référents. M. Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale (CPI), a présidé la commission qui a rédigé en 2015 le rapport Pour une refonte du droit des peines. Mme Julia Minkowski est avocate au barreau de Paris.

Monsieur Diard, vous considérez que la question pénitentiaire aurait mérité un atelier à elle seule. Il me semble qu'une partie de la solution à la question pénitentiaire se trouve bien dans l'atelier sur le sens et l'efficacité des peines, car je crains que la construction d'établissements supplémentaires ne constitue jamais une réponse suffisante.

Cela dit, nous construirons bien des établissements pénitentiaires. Nous travaillerons à la construction des 15 000 places supplémentaires annoncées par le Président de la République. Nous espérons que ces ouvertures de places permettront de répondre à la diversité des populations à prendre en charge. Nous pourrons en particulier construire des quartiers de préparation à la sortie, des maisons d'arrêt et des établissements adaptés aux différents publics. Nous présenterons prochainement ce plan de construction au Président de la République. Il fait l'objet d'un travail séparé.

La réponse à la question pénitentiaire tient aussi sans doute à plusieurs des sujets abordés : le prononcé des peines, la prise en charge des détenus ou le parcours de détention.

En matière de prononcé, Madame Abadie a relevé que les juges n'étaient guère « friands » des diverses peines qu'ils pourraient prononcer. Nous devons expliquer cet état de fait. Le directeur des affaires criminelles, le directeur de l'administration pénitentiaire et moi-même, selon ce qui nous remontera venant des magistrats, souhaitons débloquer un certain nombre de verrous. À côté de la peine d'emprisonnement, qui demeure une peine essentielle qu'il faut utiliser, nous souhaitons pouvoir ériger un certain nombre d'autres peines qui existent déjà – nous n'en créons pas de nouvelles – de sorte que les magistrats puissent les prononcer plus facilement. Cela suppose que les magistrats disposent d'un certain nombre d'éléments issus des enquêtes de personnalité du prisonnier au moment du prononcé. La peine sera alors adaptée à la personne et applicable le plus rapidement possible – nous souhaitons travailler sur ce point majeur.

Le temps qui s'écoule entre le prononcé de la peine et le moment où elle est mise à exécution doit être réduit – vous avez cité un exemple significatif, monsieur Masson. C'est invraisemblable ! Notre système s'est complexifié avec les services d'exécution des peines, le juge d'application des peines… Les délais doivent être réduits.

Monsieur Diard, vous me « signalez » que deux détenus de Fresnes ont été mis en examen… Je le savais, n'ayez crainte !