Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice :

On compte actuellement environ 500 terroristes islamistes en détention, et 1 200 détenus seraient radicalisés. Le traitement de ces détenus me paraît assez cohérent. À leur arrivée, ils sont d'abord évalués dans des quartiers d'évaluation de la radicalisation durant quatre mois. Selon leur niveau de dangerosité, ils sont ensuite placés dans trois types d'encellulement : soit à l'isolement s'ils sont très dangereux, soit dans des quartiers sécurisés, soit en milieu ordinaire. Dans tous les cas, l'encellulement est individuel, et ils font l'objet d'une surveillance particulière.

Ces détenus sont extrêmement surveillés à l'intérieur des prisons par le renseignement pénitentiaire. Vous avez évoqué une diminution du potentiel de ce dernier par le passé ; soyez certains que nous lui consacrons des efforts considérables ! Les services de renseignement de premier rang reconnaissent désormais l'efficacité et la fiabilité du renseignement pénitentiaire pour lequel nous avons créé des emplois – 52 en 2017, puis 35 en 2018 –, et ouvert des crédits. Plus de 2,5 millions d'euros en 2018 seront en particulier consacrés aux matériels que vous évoquiez. L'organisation du renseignement pénitentiaire, au niveau de l'établissement, des directions interrégionales et du bureau central du renseignement pénitentiaire, commence aujourd'hui à produire des effets. Les deux détenus de Fresnes dont vous nous avez parlé ont d'ailleurs été repérés grâce aux efforts conjugués du renseignement pénitentiaire et de la surveillance intérieure.

Nous participons aussi au suivi des détenus radicalisés après leur sortie. Une fiche très précise est envoyée aux différentes autorités concernées à l'extérieur de la prison afin qu'ils puissent continuer à être suivis. Nous sommes très attentifs à cette question sur laquelle on ne peut cacher que des incertitudes existent.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué le sujet des aménagements de fin de peine : nous y serons très attentifs car ils contribuent à éviter la récidive. Durant la période de la loi de programmation, 1 500 conseillers d'insertion et de probation seront recrutés.

Monsieur Terlier, si vous me parliez bien des centres éducatifs fermés pour les mineurs placés sous main de justice, gérés par la PJJ, sachez que le Président de la République a demandé la construction de plusieurs unités – nous nous sommes engagés à en produire vingt ! Pour ce type de jeunes, nous devons utiliser toutes les solutions à notre disposition. Le centre éducatif fermé est une réponse pour certains d'entre eux, mais il ne s'agit pas de l'unique réponse possible. J'ai rendu visite, avant-hier, à la PJJ de Rouen, et j'ai pu constater qu'en milieu ouvert ces jeunes étaient suivis de très près dans des familles d'accueil ou dans des foyers collectifs, et au quotidien par des éducateurs. Apparemment, pour les jeunes délinquants sexuels concernés, cela peut donner des résultats. De la même façon qu'il faut assurer la diversité de la réponse pénale pour les majeurs condamnés par un tribunal, il faut proposer une diversité de solutions aux mineurs.

Madame Florennes, les quartiers de préparation à la sortie permettront de mettre en place la phase de transition entre la détention et la sortie, afin d'éviter les sorties sèches. Le centre de semi-liberté de Nanterre n'accueillera pas de mineurs car nous considérons qu'il est délicat de mélanger les deux populations mineures et majeures, y compris dans les centres de semi-liberté.

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