Intervention de Philippe Gosselin

Il est temps pour moi d'apporter une conclusion à ce débat, au risque de répéter les arguments de mes collègues, tout en glissant, peut-être, une note d'espoir concernant de futurs débats.

Ce texte porte une tache originelle, celle d'avoir mêlé des questions de société – filiation, possibilité pour un couple de femmes ou une femme seule d'avoir un enfant – et des questions de bioéthique. Vous avez voulu en faire un texte d'égalité. Or nous avons été témoins de divergences entre la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé. Lors de certaines auditions, on nous a parlé de droit ; lors d'autres auditions, de filiation ; à l'occasion d'autres encore, d'égalité. Tout cela a composé un ensemble peu clair, que des débats écourtés n'ont pas permis débrouiller.

Le temps législatif programmé est un piège : c'est un « temps guillotine ». Il nous a empêchés d'aborder nombre de sujets de réelle importance. Il était certes impératif de consacrer du temps aux quatre premiers articles, mais il aurait fallu en consacrer aussi aux articles suivants, ce que nous n'avons pas pu faire. Disons-le clairement, indépendamment de nos positions respectives, certains de nos débats ont été indigents ; ils n'ont pas été à la hauteur des enjeux. Les discussions relatives à la recherche sur l'embryon, au diagnostic préimplantatoire et à tant d'autres sujets ont parfois été escamotées au bénéfice de thèmes plus médiatiques ou qui frappent davantage l'opinion publique, certes essentiels eux aussi.

Je tiens à saluer à mon tour le caractère respectueux des échanges. Toutefois, nous constatons que les lignes de fracture sont bien là, extrêmement profondes. Tout ce qui fait la spécificité des lois de bioéthique françaises, en particulier les principes de dignité et d'indisponibilité du corps humain, est en train de se fissurer.