Intervention de Stéphane Peu

S'agissant des dispositions de la proposition de loi, nous les soutenons dans leur ensemble et saluons le travail d'Aurélien Pradié, sa méthode et sa recherche attentive du consensus.

Le renforcement de l'ordonnance de protection et la fixation d'un délai pour statuer de six jours à compter de la saisine du juge constitue une véritable avancée. Rappelons que les décisions sont rendues en quarante-deux jours en moyenne, ce qui est beaucoup trop long alors même que la procédure revêt un caractère d'urgence. Ne perdons pas de vue, toutefois, le fait que la mesure ne sera effectivement applicable qu'à condition de donner les moyens suffisants à la justice.

De même, favoriser le déploiement du téléphone grave danger en étendant ses conditions d'attribution au cas dans lequel l'auteur est en fuite et à celui où une demande d'ordonnance de protection est en cours d'instruction devant le juge aux affaires familiales comble une lacune du dispositif. En outre, le fait qu'il puisse désormais être sollicité par tout moyen, y compris par la victime ou par son avocat sans passer par l'intermédiaire d'une association, sera plus efficace. L'aide personnalisée au logement pour les victimes de violences conjugales représente également un véritable progrès à nos yeux.

S'agissant du bracelet anti-rapprochement, nous soutenons le dispositif tout en mettant en garde, compte tenu de l'expérience espagnole, sur l'anxiété qu'il risque de susciter. Le maintien du lien – d'emprise, en l'occurrence – entre la victime et le conjoint violent conduit à s'interroger. Les associations insistent sur le besoin, parfois, de couper définitivement les ponts ; or le bracelet électronique, par définition, fait perdurer le lien.

Malgré cette réserve, vous l'aurez compris, nous voterons pour le texte car l'urgence et la gravité de la situation nous engagent à agir sur-le-champ, concrètement et efficacement.