Intervention de Marie-George Buffet

Je tiens tout d'abord à féliciter le groupe Les Républicains pour son initiative parlementaire. Déjà, en 2010, ce sont les associations qui, relayées par des députés de différents groupes, ont porté la grande loi relative aux violences faites aux femmes. On voit ici le rôle d'un Parlement en rapport avec la réalité, avec la vie associative, avec les citoyens et les citoyennes.

En deuxième lieu, j'évoquerai les moyens nécessaires pour la prévention, la formation et l'information. On a évoqué l'accueil dans les commissariats et l'application très inégale de l'ordonnance de protection, mais nous avons besoin de former et d'informer toute une série d'acteurs et actrices sur les mesures à leur disposition pour lutter contre ce fléau, qui est la pire expression du patriarcat qui règne dans notre société.

Enfin, même si je félicite vraiment le rapporteur pour cette proposition de loi, je regrette qu'on n'ait pas pu traiter de la situation des femmes étrangères. En effet, lorsque des femmes qui obtiennent leur carte de séjour pour cause de mariage sont victimes de violences et quittent le domicile conjugal pour porter plainte, elles n'obtiennent pas le renouvellement de leur carte de séjour et subissent donc, de ce fait, une double peine. C'est la raison pour laquelle j'avais déposé, à ce propos, une proposition de loi et un amendement à cette loi. Il faut que nous traitions ce dossier, car c'est un vrai problème.

Je tiens enfin à souligner le rôle des associations. Comme on l'a dit à propos de l'observatoire mis en place en Seine-Saint-Denis par Ernestine Ronai, les associations jouent, partout en France, un rôle très important d'accompagnement. Comme vous le savez en tant qu'élus, pour qu'une femme dise qu'elle est victime de violences, puis pour qu'elle aille jusqu'au commissariat ou à la gendarmerie, elle a besoin à tout moment d'être soutenue. Lorsqu'on parle de moyens, il faut aussi parler des subventions qui permettent aux associations de fonctionner.