Intervention de Jean Terlier

Oui, monsieur le président. Je précise toutefois à l'intention du rapporteur que mon idée n'était pas de prendre des précautions excessives, compte tenu de la situation des victimes. Cependant, nous souhaitons tous que le bracelet anti-rapprochement puisse être ordonné sur nos territoires et, quand on va trop vite, les mesures peuvent devenir contre-productives. Vous le constaterez peut-être en entendant les réticences des juges aux affaires familiales – que je vous incite à consulter, au même titre que les procureurs – sur ce dispositif.

Notre collègue François Ruffin a parlé tout à l'heure d'« un outil juridique sans artisan pour l'appliquer ». Je crains que l'article 1er ne crée un bel outil juridique sans artisan pour l'ordonner in concreto, sur le terrain – ce qui serait la pire des choses.