Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je comprends votre proposition, monsieur Peu. Parfois, la confrontation entre la personne victime de violences et l'auteur de ces violences peut être extrêmement douloureuse. Néanmoins, comme l'a indiqué M. le rapporteur, la possibilité pour le juge d'entendre les parties séparément est ouverte par le code civil. Il me semble qu'il faut laisser au juge le soin d'apprécier sa nécessité, en fonction des situations.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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