Intervention de Frédérique Meunier

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Meunier :

Le principe du contradictoire est l'un des premiers que l'on apprend dans les écoles d'avocats, c'est vrai. Toutefois, je rappelle qu'il existe dans notre droit civil des procédures qui font fi de ce principe, par exemple dans les affaires familiales, ou pour les injonctions de payer – la partie adverse gardant, dans ces cas, la possibilité de contester la décision rendue par le juge. Le principe du contradictoire n'est donc pas absolu dans notre droit. Je pense que, dans les situations d'urgence dont il est question, nous pourrions en faire fi.

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