Intervention de Erwan Balanant

Je suis d'accord sur le fond avec Sophie Auconie et entièrement d'accord avec le rapporteur. Le débat que nous avons sur l'application de l'article 40 du code de procédure pénale montre que nous devons changer la culture, les processus et les circuits qui prévalent dans le traitement de tels dossiers. Je défendrai tout à l'heure l'amendement no 59 rectifié , qui permettrait d'accroître le pouvoir du procureur, en lui octroyant la possibilité de lancer une forme de référé pour de tels cas.

Au cours des différentes auditions et des rencontres avec les procureurs et les avocats, il est apparu qu'il fallait changer de culture, de manière de traiter ces cas dramatiques. Les passerelles entre le civil et le pénal doivent être d'un accès plus simple, leur utilisation plus efficace. Je ne voterai pas en faveur de l'amendement de Mme Auconie, mais je pense qu'il va dans ce sens. Revoyons profondément les procédures utilisées pour traiter ces affaires.