Intervention de Stéphane Peu

… afin qu'elles soient gravées dans le marbre de la loi, écrites, et que chacun puisse s'y référer et s'appuyer dessus, en toutes circonstances, dès lors qu'il s'agit de dire le droit.

Il me semble que le sous-amendement de M. le rapporteur, avec lequel j'ai abordé le sujet, complète utilement mon amendement, en clarifiant non seulement les notions de durée de la relation et de cohabitation, mais aussi la nature de la relation et du couple. Pour notre part, nous voterons évidemment notre amendement, mais aussi le sous-amendement.