Intervention de Bruno Questel

C'est un sujet important et je crois avoir été suffisamment clair dans mon intervention liminaire pour en souligner la prise en compte par le Gouvernement et cette majorité. Le Parlement dispose déjà, à droit constant, de pouvoirs d'investigation et d'un droit d'information, au travers notamment de ses rapporteurs budgétaires et des commissions d'enquête qu'il peut créer.

Sur la composition du groupe de travail chargé de rédiger le rapport, un « tri syndical » semble une nouvelle fois avoir été opéré par les auteurs de l'amendement pour les représentants de magistrats mais aussi pour les syndicats d'avocats. Vous me trouverez facétieux mais je m'attendais même à ce que vous nous donniez la liste nominative des personnes que vous auriez souhaité voir siéger dans ce groupe de travail… Mon avis est donc défavorable.