Intervention de Valérie Boyer

Il importe que les conjoints violents des victimes soient contraints de se soigner effectivement dans des délais très rapides. Il est nécessaire, en effet, de prendre le temps de s'occuper des deux parents dans une famille dysfonctionnelle. Différents dispositifs existent, mais ils ne donnent pas entière satisfaction. Ainsi, l'article 41-1 du code de procédure pénale permet au procureur de demander à l'auteur des violences de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique. Cependant, il s'agit seulement d'une mesure alternative aux poursuites. Des mesures d'injonction et d'obligation de soins existent déjà, mais elles s'inscrivent dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un suivi socio-judiciaire.

Cet amendement tend à utiliser l'ordonnance de protection, un outil qui a fait ses preuves pour protéger immédiatement et efficacement les victimes de violences intrafamiliales. Cette ordonnance est prise en urgence par le juge aux affaires familiales, qui peut ordonner des mesures qui relèvent du code pénal ou du code civil. Elles ne se substituent pas à la procédure pénale ou civile et permettent donc d'agir immédiatement et préventivement.

Cet amendement tend à soumettre sans tarder les conjoints violents à des soins, afin de couvrir des comportements qui résultent souvent d'un alcoolisme chronique ou d'une dépendance au cannabis – parfois même des deux, hélas.

Les dommages psychologiques graves que peut causer cette drogue sont bien connus. Il s'agit notamment de comportements schizophréniques et violents, surtout lorsque la consommation a commencé dès la jeunesse.

Le non-respect des prescriptions d'une ordonnance de protection est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende, mais cet amendement vise à traiter les auteurs de violences et à en prendre soin. Il nous a été largement inspiré par l'action du juge Frémiot à Douai : il s'occupait très tôt dans la procédure des auteurs de violences afin d'augmenter leurs chances de retrouver une vie normale malgré les violences autrefois perpétrées au sein de leur foyer.