Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 2
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous proposons le retrait des amendements no 77 et 87 , qui poursuivent le même but que les amendements no 64 et identique, auxquels nous donnons un avis favorable. Nous donnons également un avis favorable aux sous-amendements nos 166 , 167 , 171 et 172 , qui proposent une formule consensuelle d'orientation vers les soins, renforcée par la levée de gage et l'instauration d'un pont vers le pénal qui permet, si nécessaire, d'user de la contrainte.
