Intervention de Constance Le Grip

Je crains une méprise : peut-être n'avons-nous pas su expliquer avec une clarté suffisante notre intention. L'idée n'est en rien de banaliser la délivrance d'une ordonnance de protection : l'objet de la proposition de loi vise à favoriser la montée en puissance d'un dispositif auquel il n'est pas suffisamment recouru.

Ces amendements visent l'information systématique du procureur en cas de délivrance d'une ordonnance de protection, y compris lorsque des enfants ne sont pas en cause.