Intervention de Antoine Savignat

Je voudrais abonder dans le sens de l'excellent rapporteur.

Tout d'abord, le bracelet électronique n'est pas la mesure attentatoire aux libertés, il n'est que le moyen de s'assurer que la mesure prononcée par le juge aux affaires familiales, à savoir l'interdiction de venir troubler l'autre en sa résidence et dans sa vie, est bien respectée.

Le juge aux affaires familiales a la possibilité d'interdire au conjoint violent de se rendre à certains endroits où il pourrait rencontrer son ancienne conjointe, la victime de ses violences. Il faut essayer de se placer dans ce cadre car c'est dans cet esprit que le texte a été proposé.

Ensuite, je crois quand même que, au fond de lui-même, l'homme n'est pas toujours mauvais. Ces violences et conflits familiaux masquent souvent d'autres problèmes comme l'alcool ou la drogue. Or, au moment où la fureur sera retombée et où il se retrouvera devant le juge aux affaires familiales, l'homme violent pourra se dire que ce bracelet est aussi une façon de le protéger de lui-même.

La mesure aura donc un intérêt pour l'homme et pour la femme. Il n'y a donc pas de raison de ne pas permettre au juge aux affaires familiales de se prononcer de la sorte.