Intervention de Jean Terlier

Je vais retirer ces amendements. L'idée, et peut-être y reviendrons-nous dans le cadre de la navette, était d'alerter sur deux choses : la nécessité de faire en sorte que ce dispositif soit effectivement utilisé par les juges, notamment les juges aux affaires familiales, dans les conditions que vous avez évoquées et qui pourraient susciter leur crainte et leur opposition ; et ensuite écarter un risque d'inconstitutionnalité palpable.