Intervention de Philippe Dunoyer

Les articles 3 et 4 concernent l'introduction définitive dans notre code pénal du bracelet anti-rapprochement, après deux tentatives d'expérimentation, en 2010 et 2017, qui n'ont pas abouti. C'est un point important de la proposition de loi. Nous devons, à l'instar d'autres pays européens qui ont expérimenté cette mesure avec succès, permettre aux femmes victimes d'abord d'agressions et ensuite parfois, hélas, de crimes de ne plus vivre la peur au ventre.

Je voudrais profiter de cette intervention pour rappeler les chiffres des outre-mer – que je remercie le rapporteur d'avoir cités dans son rapport. Malheureusement, sur le podium macabre des violences faites aux femmes, l'outre-mer se place aux premières marches. La Nouvelle-Calédonie, territoire dont je suis originaire et député, affiche des taux huit à neuf fois supérieurs à la moyenne. Selon la dernière enquête, durant l'année précédente, une femme sur cinq y a été victime d'agressions sexuelles commises par son conjoint.

Ce n'est ni plus ni moins intolérable qu'ailleurs, mais je veux souligner ce fait car – nous avons eu l'occasion d'en parler avec Mme la garde des sceaux – les dotations, dans ces territoires, sont un peu à la traîne. C'est le cas pour le téléphone grave danger comme pour le bracelet anti-rapprochement. Même si ce n'est pas l'objet de l'article 3, je voudrais solennellement inviter le Gouvernement à se montrer particulièrement vigilant : lorsque la loi sera adoptée, lorsque les bracelets seront mis à la disposition des magistrats, les territoires d'outre-mer ne devront pas être oubliés. Les investissements techniques ont été réalisés en Nouvelle-Calédonie pour le téléphone grave danger et il en ira de même pour les bracelets. Je voulais appeler l'attention du Gouvernement sur ce point.