Intervention de Julien Aubert

Je soutiens l'amendement de mon collègue Stéphane Viry. Il faut encourager les femmes victimes de tels actes à déposer plainte immédiatement après les faits. Elles peuvent le faire à l'hôpital où elles sont entrées en raison de ces faits mêmes. C'est moins vrai une fois qu'elles en sont sorties : revenues dans leur vie quotidienne, il arrive qu'elles subissent de discrètes pressions les incitant à ne pas agir. Faire la démarche de se rendre dans un commissariat est un acte spécifique ; c'est une démarche administrative supplémentaire, et cela nécessite une prise de conscience psychologique.

Même si je reconnais que les arguments de Mme la ministre peuvent s'entendre – juridiquement, cette disposition ne relève pas du domaine de la loi, vous avez sans doute raison – , en l'inscrivant dans la loi, nous posons un principe qui va dans le sens des orientations du Gouvernement. Il n'y a donc pas de contradiction à le faire.

De plus, l'inscription de la mesure dans la loi encouragera une augmentation massive de ce type de dépôt de plainte, ce qui permettra d'atteindre l'objectif recherché : le recul des actes de violences conjugales.