Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 174 .

L'amendement no 173 du Gouvernement fait l'objet d'un sous-amendement no 177 de M. Pradié.

La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 173 .

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