Intervention de Julien Aubert

L'amendement est évidemment essentiel. J'ai deux questions à poser à Mme la ministre à son sujet.

Premièrement, il est indiqué que « [l']accompagnement se déclenche [… ] sous condition de ressources ». Je comprends que cette condition est liée au fait d'utiliser des logements sociaux pour reloger les victimes. Mais est-elle véritablement légitime si la priorité est de trouver une solution pour des femmes qui ne peuvent plus vivre dans leur domicile ? Faut-il prendre le risque de ce frein ? D'autant que, si je ne me trompe, les ressources prises en compte sont celles du foyer. Ainsi, la victime peut être officiellement, aux yeux de l'État, au-dessus du plafond de ressources du fait des revenus de son conjoint. Va-t-on lui dire qu'elle ne peut obtenir de logement parce que celui qu'elle fuit a les moyens ?

Deuxièmement, l'amendement dit que le comité de suivi inclura deux députés et deux sénateurs, mais sans préciser si l'un sera issu de la majorité et l'autre de l'opposition. Envisagez-vous de le spécifier dans un futur texte réglementaire, madame la ministre ? Ne peut-on le faire dès à présent, en partant du principe que le comité devrait être, si possible, transpartisan ?