Intervention de Aurélien Pradié

Je vous remercie, mes chers collègues, pour ces contributions qui commencent déjà à engager le travail que nous aurons à conduire dans le cadre de cette expérimentation. Je tiens à apaiser les inquiétudes : nous ne fixons aujourd'hui que le cadre d'une page encore assez blanche, ce qui nous laisse une vraie faculté de choisir les modalités pour atteindre des objectifs précis qui engagent le Gouvernement et les différents opérateurs concernés. Je salue à cet égard le travail que notre commission a conduit avec Action Logement pour préparer ces dispositions : le groupe a fait preuve de volontarisme et je sais qu'il nous accompagnera. Les enfants seront évidemment pris en compte dans le dispositif de relogement – on pourrait d'ailleurs le préciser textuellement, mais la protection de la femme englobe de fait aussi son ou ses enfants.

Quant aux conditions de ressources, la page encore assez blanche, à la rédaction délibérément neutre, permet là aussi de les fixer ultérieurement en fonction des situations, sachant qu'il ne faut pas que ces conditions soient un filtre qui restreindrait l'impact du dispositif.

Concernant les baux glissants, je pense que c'est une très bonne mesure. Mon collègue Boucard et ma collègue Poueyto ont précisé ce qu'il en était – je sais qu'elle y a beaucoup travaillé à Pau. Ce type de bail trouvera parfaitement sa place dans le cadre de l'expérimentation, ainsi que les amendements qui n'ont pas passé le filtre de la recevabilité.

Enfin, s'agissant du comité de pilotage, je n'imagine pas une seconde, après avoir réussi à convaincre le Gouvernement de la mise en place d'un tel comité composé de parlementaires et compte tenu de l'origine de cette proposition de loi, qu'il ne se prête pas à la règle légitime de la parité politique de ses membres.