Intervention de Aurélien Pradié

Sur ces deux amendements, la commission a émis un avis défavorable. Pour ma part, j'émettrai un avis de sagesse. Je vais essayer d'expliquer pourquoi.

Il s'agit d'une question extrêmement compliquée. Je vous rejoins totalement sur la nécessité d'une reconnaissance pour les mineurs d'un statut ou d'une position de victime. Aujourd'hui, notre droit punit de trois ans d'emprisonnement tout acte de violence ; le fait qu'un mineur assiste à ces violences est une circonstance aggravante punie de deux ans d'emprisonnement. Pour être concret, puisque ma préoccupation principale est qu'une situation de ce type soit punie le plus fortement possible, en l'état actuel du droit, l'auteur peut encourir cinq ans d'emprisonnement : trois plus deux.

La modification législative que vous proposez créerait une infraction autonome, ce qui veut dire que pour la même situation, l'auteur pourrait encourir trois ans au titre des violences, d'une part, et, d'autre part, deux ans au titre de la nouvelle infraction. Mais comme il ne pourra être poursuivi pour les mêmes faits que d'une seule manière, les deux peines vont en quelque sorte fusionner et, en définitive, il y a un risque important que l'auteur des violences soit condamné non plus à cinq ans, mais à trois ans.

Pour tout vous dire, je suis assez indécis. Je ne parviens pas à me faire une opinion ferme sur le sujet. Je comprends l'objectif visé, à savoir faire reconnaître le statut de victime à ces mineurs, mais je crains que la conséquence immédiate de cette disposition ne soit une réduction de la peine qui pourrait être appliquée à l'auteur des violences. Voilà le fond de ma pensée, que je soumets au débat en toute humilité.