Intervention de Alexandra Louis

Dire qu'un enfant témoin égale un enfant victime, cela fait bien évidemment écho au débat que nous avions eu dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. J'avais moi-même présenté l'amendement visant à mieux réprimer les violences commises en présence d'enfants.

Toutefois, je crois qu'il faut être extrêmement vigilant. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, le sujet est délicat. Dans les faits, dès lors que le mineur devient partie civile, les choses prennent une tout autre tournure : convocations, auditions, audiences. À mon sens, cela mériterait de se demander s'il y va réellement de l'intérêt de l'enfant. Ce qui nous intéresse est de mieux sanctionner les auteurs de ces violences. C'est pourquoi nous avions soutenu l'idée d'une circonstance aggravante, afin de mieux faire passer à ceux-ci, mais aussi à la société et aux victimes, le message que la présence d'enfants modifie les enjeux.

Je pense qu'il ne faut pas voter cet amendement, même si je suis particulièrement sensible à son intention et même si je partage son ambition, car il risquerait d'être contre-productif. En revanche, je serai bientôt chargée d'une mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa. Je n'ai pas encore la lettre de mission, mais nous pourrons sans doute étudier dans ce cadre l'impact de cette circonstance aggravante. Il est essentiel en tout cas de travailler de façon beaucoup plus précise à un statut de l'enfant témoin, de l'enfant victime. Pour autant, cet amendement ne va pas dans le sens que nous souhaitons tous, et c'est pourquoi j'y suis défavorable. En outre, le fait qu'un enfant soit à la fois témoin et victime, à la fois élément de l'infraction et élément de la circonstance aggravante, susciterait une difficulté juridique dont il faudrait tenir compte.