Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Sur le fondement de l'article 98, monsieur le président.

Nous avions déposé des amendements visant à demander des rapports sur la formation et l'information des différents personnels ou à améliorer la formation elle-même, mais ils ont tous été déclarés irrecevables pour absence de lien direct ou indirect avec le texte. Comment le justifier ? Ces questions sont évidemment très directement liées à la présente proposition de loi ! La qualité de l'accueil dans les commissariats – j'y reviens, la pédagogie étant l'art de la répétition – n'aurait-elle donc aucun lien direct avec le texte ? Il faudra nous donner une explication rationnelle de l'irrecevabilité de tous ces amendements.

Je vais prendre mon train, mais je ne voudrais pas quitter l'hémicycle sur l'amertume que m'a causée le rejet de mon amendement no 27 sur les affiches. Cette disposition aurait eu toute sa place dans la présente proposition de loi.

Pour une fois, je tiens à saluer l'attitude bienveillante du Gouvernement qui, loin de rejeter au préalable une proposition de loi qui n'émanait pas de la majorité, a accueilli ce texte et proposé des amendements. Je souhaite également saluer l'attitude du rapporteur, qui a été à l'écoute et a fait un tri dans les amendements.

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