Intervention de Nicole Belloubet

Défavorable également. Si nous envisageons d'inscrire dans la loi un délai maximal de six jours entre la date de fixation de l'audience et la tenue de celle-ci, il va de soi que notre seul objectif sera de tout mettre en oeuvre pour qu'il soit respecté. Ce sera également l'objectif des magistrats, qui sont les premiers à respecter la loi ; je leur fais donc confiance pour tenir ce délai.

C'est aussi une marque de confiance à l'égard des personnels de justice que d'imaginer que ce sera pour eux un objectif majeur que d'être en capacité de respecter ce délai. Je m'y engage, et il n'est pas besoin d'un rapport pour cela.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, le ministère dispose de statistiques sur les délais dans lesquels les jugements sont rendus. Les éléments relatifs au délai que vous mentionnez n'y feront pas exception : vous pourrez donc les consulter.