Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est défavorable. Cependant, je tiens, pour ma part, à saluer cette très belle initiative portée par le département de la Seine-Saint-Denis. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Peu, la moitié des meurtres de femmes se déroulent lors de l'instant fatidique que l'on appelle le passage de bras, c'est-à-dire au moment du droit de visite. C'est un moment d'une violence accrue, tant pour les femmes que pour les enfants concernés. Or nous ne disposons pas, aujourd'hui, de véritables solutions pour accompagner ce passage de bras. À titre personnel, je serais donc très intéressé à ce que nous cherchions dans quelle mesure cette expérimentation pourrait être généralisée.

Une deuxième raison me pousse à être, personnellement, favorable à cette demande de rapport : parmi les dispositions que nous avons adoptées aujourd'hui figure la médiatisation du droit d'hébergement et du droit de visite, de manière générale, afin que la suspension de ces droits devienne une exception. Il faudra que nous trouvions, dans chaque département, les structures capables d'assurer cette mission. Soyons clairs : aujourd'hui, tous les départements n'ont pas les structures qui permettraient d'accueillir des enfants qui seraient, demain, dans le besoin. Cette initiative pourrait certainement nous inspirer de très heureuse manière.

J'émettrai un seul bémol : à mon sens, le sujet est bien trop passionnant pour être confié au Gouvernement. Mieux vaudrait mandater une mission d'information parlementaire pour faire oeuvre de pédagogie sur ce sujet essentiel.

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