Intervention de Perrine Goulet

Mon collègue Stéphane Peu demande une évaluation de l'expérimentation, dans le but de la généraliser. Le fait qu'il adresse cette demande à l'État est un peu étonnant et embêtant, dans la mesure où ces dispositifs sont aujourd'hui portés par les départements.

De plus, de tels dispositifs existent dans de nombreux départements, comme nous l'ont montré les travaux de la mission sur l'aide sociale à l'enfance. Dans mon propre département, la justice peut demander à une association d'assurer le passage de bras les vendredis et les dimanches, dans un lieu neutre – à Nevers, c'est au sein de l'hôpital, juste à côté de l'unité médico-judiciaire, de sorte que si l'on constate des coups, le nécessaire peut être fait.

Si, sur les recommandations de ce rapport, l'expérimentation venait à être généralisée, il faudrait associer les départements, dont le budget financera une partie des passages de bras – certes, le ministère de la justice les subventionne, mais il n'est pas le seul. Par ailleurs, les départements, qui portent l'aide sociale à l'enfance, sont capables de gérer directement ces dispositifs présents un peu partout sur le territoire. Il ne me semble donc pas utile de demander un rapport dans un délai de trois mois.