Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 12

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable également. Peut-être pourrons-nous, de plus en plus, porter plainte ailleurs qu'au commissariat ou à la gendarmerie – nous avons évoqué tout à l'heure les plaintes à l'hôpital et les plaintes en ligne. Ces dispositifs peuvent se développer, mais je ne suis pas certaine qu'un rapport soit nécessaire pour en faire la description et pour en mesurer l'importance et le poids. Nous pouvons travailler autrement, plus simplement, sans qu'il soit besoin de mobiliser les parlementaires sur un rapport relatif à ce sujet.

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