Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 12
David Habib, président :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition de loi aurait lieu le mardi 15 octobre, après le vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
