Intervention de Valérie Boyer

à propos de l'autorité parentale, au coeur de ma proposition de loi. Il est en effet nécessaire de « protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d'autorité parentale », en cessant d'« opérer une scission artificielle entre le conjoint et le père, quand il s'agit du même homme ». Ces mots ne sont pas les miens : ils ont été prononcés par le Premier ministre en ouverture du Grenelle sur les violences conjugales. J'y souscris pleinement et je vous propose de les concrétiser dans notre droit.

Pour cela, il faut que l'intérêt de l'enfant puisse justifier une mise à l'abri et une protection immédiates vis-à-vis du parent violent. Non, un conjoint violent n'est pas un bon parent ! Nous savons que, dans les processus d'emprise que développent ces personnes, l'enfant, quand il n'est pas victime lui-même directement, est instrumentalisé et l'objet de pressions de la part de l'autre parent. Il est déchiré entre un conflit de loyauté et un conflit de protection. Les conséquences, notamment psychologiques, de ces agissements sont catastrophiques sur le long terme pour ces enfants. Comme le Premier ministre, comme vous, je l'espère, je considère que tout parent violent est un parent dangereux et qu'il n'y a pas de protection possible contre les violences de ce type sans un traitement adapté de la parentalité et de la coparentalité. Je vous proposerai – un jour sans doute – de faire du retrait de l'autorité parentale par le juge civil, en cas de condamnation pénale du parent, le principe, et de son maintien, l'exception, tout en préservant la latitude nécessaire au juge. Je vous précise d'ailleurs que les médecins et les sages-femmes auditionnés hier soir par la délégation aux droits des femmes ont unanimement demandé aux députés de soutenir cette mesure. Ils se sont même prononcés spontanément en sa faveur, en en soulignant le caractère impératif et l'urgence.

Tout aussi impératif me semble l'amendement essentiel et très attendu tendant à reconnaître un véritable statut de covictime aux enfants exposés à des violences dans le cercle familial.

Pour conclure, je souhaite saluer la responsabilité de mon groupe politique, qui a fait le choix totalement inédit de consacrer à ce sujet la totalité de l'ordre du jour de la journée. Au-delà de mon groupe politique, je veux remercier l'ensemble des députés qui ont été à mes côtés pour protéger les plus faibles. Je voudrais également remercier tous mes collègues, sur tous les bancs – surtout ceux des oppositions – , qui ont courageusement soutenu leurs amendements en commission, ont enrichi le texte ou m'ont spontanément apporté leur soutien, par exemple en participant, comme Stéphane Peu, à la conférence de presse que j'ai organisée à l'Assemblée nationale. J'espère que tout ce travail servira un jour à l'Assemblée nationale. Je me félicite aussi de ce que le Gouvernement se soit inspiré de ce que nous avons fait en 2010, à la fois pour ce texte et pour le Grenelle.

Je voudrais, mes chers collègues, que ce 10 octobre ne reste pas une journée du groupe Les Républicains mais qu'elle devienne la journée lors de laquelle l'ensemble de la représentation nationale s'est mobilisée pour lutter concrètement et efficacement contre les violences intrafamiliales.

Des personnalités ont marqué l'histoire de notre assemblée. Je pense à Simone Veil pour l'IVG, à Jacqueline Thome-Patenôtre pour la libération de la femme, à Gisèle Halimi pour la dépénalisation de l'homosexualité, à Germaine Poinso-Chapuis pour les plus démunis – je ne la cite pas simplement parce qu'elle était marseillaise, mais parce que, outre qu'elle fut la première femme ministre d'État, elle a fait avancer les Français sur ces sujets. C'est en pensant à leurs combats que je vous demande, mes chers collègues, de ne pas rater ce rendez-vous : il est essentiel de ne pas oublier ces autres victimes des violences conjugales que sont les enfants et d'apporter des solutions au fléau que représente leur souffrance.