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Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Discussion d'une proposition de loi
Mots-clés
conjugales
plainte
violences conjugales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains (
2 commentaires
, 62 amendements)
Rapport N° 2285 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Boyer,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2330 mots
)
David Habib,
président
(
115 mots
)
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