Intervention de Stéphane Peu

La présente proposition de loi – que Valérie Boyer en soit remerciée – s'inscrit dans la continuité de celle défendue précédemment par Aurélien Pradié et la complète utilement en mettant l'accent sur l'incidence des violences conjugales sur l'enfant. Si les premières conséquences des violences concernent naturellement les femmes qui en sont les victimes les plus fréquentes, les répercussions sont souvent considérables sur les enfants et sur les adolescents. Ainsi, en 2018, pas moins de vingt et un enfants ont été tués dans un contexte de conflit intrafamilial, tandis que quatre-vingt-deux se sont retrouvés orphelins. Parmi les homicides commis sur fond de conflit intrafamilial, dix-huit l'ont été devant des enfants mineurs, vingt-neuf enfants ayant été présents au moment des faits ou ayant découvert un corps à leur domicile.

Au-delà de ces cas de figure les plus dramatiques, les enfants exposés aux violences conjugales constituent une réalité massive. Selon la Fédération nationale solidarité femmes, 4 millions d'enfants – 4 millions ! – seraient témoins de violences conjugales en France. Longtemps minoré, l'impact traumatique des violences conjugales sur l'enfant est désormais largement documenté et les études mettent en évidence les effets néfastes de l'exposition à la violence sur le développement affectif et social des enfants, leur santé, leur sécurité et leur comportement. Plus de la moitié des enfants covictimes des violences d'un couple connaissent des troubles post-traumatiques.

Rappelons enfin que, dans une très grande proportion – j'aborde ici les conséquences sociales – , lorsque le juge des enfants intervient pour des affaires de délinquance juvénile, les mis en cause sont souvent eux-mêmes des victimes de violences conjugales. Ces données doivent être pleinement prises en considération afin d'assurer une protection effective des enfants victimes directes ou indirectes de la violence.

Dès lors, nous souscrivons pleinement aux constats formulés par Mme la rapporteure : « Or le droit de la famille ne prend pas suffisamment en compte les situations de violences intrafamiliales. La justice civile paraît trop déterminée par le modèle de la coparentalité, selon lequel le parent – singulièrement le père – doit être reconnu dans son statut de parent quelles que soient les circonstances, comme si le conjoint violent pouvait être un bon parent. »

Au-delà des dispositions de la proposition de loi, je salue l'esprit d'ouverture et de consensus de la rapporteure, qui a accepté de modifier son texte pour que nous avancions ensemble sur l'amélioration des dispositifs proposés.