Intervention de Stéphane Peu

Sur le fond, nous sommes favorables à la définition des différentes formes que peuvent revêtir les violences intrafamiliales, qui peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Cette définition, dont le caractère non limitatif doit être affirmé, vient traduire dans notre droit interne la définition retenue dans la convention d'Istanbul.

Nous saluons également les évolutions que propose la rapporteure s'agissant du retrait de l'autorité parentale. L'automaticité du retrait sera limitée aux cas d'une particulière gravité – meurtre, torture, viol – et le juge pourra y déroger souverainement.

Au-delà des évolutions proposées, nous estimons qu'il est nécessaire de généraliser sur l'ensemble du territoire les dispositifs de protection des victimes et des enfants. Je pense en particulier au protocole de prise en charge des enfants orphelins suite à un féminicide, expérimenté en Seine-Saint-Denis – j'en ai déjà parlé lors de l'examen de la proposition de loi précédente, mais il paraît que l'art de la répétition est une forme de pédagogie…

Nous insistons enfin sur la nécessité d'octroyer à la justice des mineurs des moyens humains et matériels importants afin que la détection des violences et la protection des enfants ne soient pas illusoires. À cet égard, je vous renvoie à la tribune des juges des enfants du tribunal de Bobigny – Mme la garde des sceaux est parfaitement au courant – , qui lançaient, il y a un an, un appel au secours, demandant des moyens suffisants afin de répondre à l'exigence de protection d'enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril. Violences physiques, sexuelles et psychologiques, délaissement parental et négligence dans les soins et l'éducation : tout cela était décrit dans l'appel au secours des juges des enfants du tribunal de Bobigny.

Bref, si nous examinons ce projet de loi jusqu'au bout – ce que j'espère, en tout cas je suis prêt à y passer le temps nécessaire – , notre groupe l'abordera d'une manière favorable.