Intervention de Joël Giraud

On exhume là un dispositif ancien, abandonné au profit d'autres dispositifs qui aident les souscripteurs à entrer au capital de PME, notamment le dispositif Madelin, dont il a été question à l'instant.

Votre proposition, en première partie du PLF, conduirait à un effet d'aubaine pour tous les emprunts contractés depuis 2012. J'y suis donc défavorable et je demande le retrait de l'amendement. De tels effets d'aubaine sur autant d'années, ce n'est pas raisonnable.