Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Madame Pires Beaune, je vous prie, tout d'abord, de m'excuser de n'avoir pas trouvé le temps de vous rappeler pour discuter de ce sujet très intéressant.

Le tome II de l'annexe Évaluations des voies et moyens indique que la réduction d'impôt, qui a bénéficié à près de 466 000 ménages, devrait coûter 315 millions d'euros en 2020. Vous chiffrez la transformation en crédit d'impôt à 700 millions d'euros. Je vous remercie, d'ailleurs, d'avoir pris la peine de chercher à gager votre proposition. Je suis cependant opposé, non pas à l'amendement sur le fond, mais à ce gage, car le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile a une vocation plus large, celle de lutter contre le travail au noir.

Ce sujet a été récemment débattu, mais les propositions ont été retirées aussi vite qu'elles avaient été avancées. C'est la raison pour laquelle personne ne s'est jusqu'à présent aventuré à placer ce crédit d'impôt sous conditions de ressources.

L'avis n'est donc pas défavorable à l'amendement mais au gage, qui me semble particulièrement inapproprié.

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