Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable pour des raisons de coût. Toujours selon le tome II de l'annexe Évaluations des voies et moyens, la réduction d'impôt a bénéficié à 466 000 ménages et devrait coûter 315 millions d'euros en 2020. La transformation en crédit d'impôt et l'augmentation de l'assiette ne sont pas chiffrées dans votre amendement, mais leur ordre de grandeur est tout de même de quelques centaines de millions d'euros.

L'amendement de madame Pires Beaune chiffrait uniquement la transformation en crédit d'impôt. Vous allez plus loin en augmentant, en plus, le plafond.

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