Intervention de Sabine Rubin

L'amendement I-CF1434 vise à concentrer l'utilité du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, en évitant les effets d'aubaine pour les plus favorisés.

En 2015, la réduction moyenne d'impôt résultant de ce crédit d'impôt était de 625 euros. Nous suggérons d'abaisser à cette somme le plafond du montant pouvant être touché au titre de ce crédit d'impôt. Ainsi, les ménages pourront continuer de déclarer les revenus des personnes qu'elles emploient à leur domicile jusqu'à 1 250 euros, et de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % de cette somme. Au-delà de cette limite, nous estimons qu'il revient aux ménages de supporter le coût des personnes qu'ils emploient à leur domicile.

Est toutefois conservé le plafond de 12 000 euros pour les services d'assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou aux autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile ou d'une aide à la mobilité, qui favorisent leur maintien à domicile.