Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il existe déjà un crédit d'impôt au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements d'accessibilité ou d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap. Il a été prorogé jusqu'à la fin de 2020 par la loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, d'autres dispositifs permettent de mettre en oeuvre la solidarité nationale. Citons les allocations spécifiques comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou encore la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % pour les équipements médicaux et paramédicaux

J'ajoute que, placé en première partie, ce prêt à taux à zéro créerait un effet d'aubaine. Il aurait davantage sa place en deuxième partie.

On ne peut que partager l'objectif que vous poursuivez, mais la réponse proposée ne me paraît pas idéale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.