Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Quand je parle d'effet d'aubaine, j'évoque l'effet d'aubaine fiscal. En aucun cas, je ne me permettrai d'employer ce terme à propos des personnes en situation de handicap. Ce qui me gêne, c'est que le dispositif proposé s'appliquerait à des équipements déjà acquis. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement pour le déposer en deuxième partie.

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