Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, souvenez-vous de Johnny Hallyday. Il était censé résider en Suisse. Or un astucieux inspecteur des impôts français, en relevant les dates de tous les concerts qu'il donnait dans le monde, a établi qu'il passait plus de 183 jours à l'extérieur de la Suisse, et le fisc a considéré qu'il était résident français et a procédé à un redressement correspondant à une année de revenus.

Votre amendement n'introduit pas seulement le critère des 183 jours, qui est de nature jurisprudentielle. Il fixe aussi la condition d'une durée de résidence sur le territoire national supérieure à la durée de résidence dans chaque autre pays, ce qui pose un vrai problème. Prenez les artistes qui se produisent partout dans le monde : ils peuvent résider à l'étranger plus longtemps qu'en France et risquent de ne plus être considérés comme résidents français.